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1 Суд первой инстанции Европейских Сообществ
Dictionnaire russe-français universel > Суд первой инстанции Европейских Сообществ
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Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type … Wikipédia en Français
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Tribunal de première instance des communautés européennes — Droit international public: ce tribunal a pour objet d alléger la Cour de Justice ; il siège à Luxembourg et reste lié à la Cour ; il traite essentiellement les litiges opposant les fonctionnaires européens aux institutions des Communautés et… … Lexique de Termes Juridiques
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Cour De Justice Des Communautés Européennes — Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la Cour de justice européenne… … Wikipédia en Français
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